Climat et environnement | Programme HART, point 17

Principe fondamental : le pollueur paie. Toujours, partout, sans exception. Pas de commerce du droit de polluer. Pas de quotas d'émission gratuits pour les multinationales. Pas de compensation carbone où l'on plante une forêt au Congo pour continuer à brûler du fossile à Anvers. La seule solution est de brûler moins de combustibles fossiles. Par une autre production, un autre transport et une autre consommation. Notre environnement n'est pas négociable : toute forme de pollution, de fraude ou de négligence est sanctionnée avec la plus grande sévérité. Qui empoisonne, paie. Ou va en prison.

La Belgique affiche des résultats honteux en matière de climat et d'environnement. Nous sommes 37e au Climate Change Performance Index 2026, dans la catégorie « low performer ». Nos émissions de gaz à effet de serre atteignent 8,3 tonnes d'équivalent CO₂ par habitant (2024), bien plus d'une tonne et demie au-dessus de la moyenne européenne. Notre part d'énergie renouvelable (14,3 % en 2024) est la plus faible de l'UE. Le secteur des transports émet 19 % de plus qu'en 1990, alors que les émissions totales ont baissé d'un tiers. Un seul des 195 cours d'eau flamands (0,5 %) atteint un bon état écologique. La Belgique a, avec le Danemark, la plus petite part d'habitats protégés en bon état de toute l'UE, et plus de 70 % d'entre eux sont en mauvais état. Par hectare de terres arables, la Belgique utilise deux fois plus de pesticides que la moyenne européenne. Et autour de l'usine 3M de Zwijndrecht, près de la moitié des riverains testés ont trop de PFAS dans le sang, après des décennies de pollution pendant que les pouvoirs publics regardaient sans réagir. Personne n'a été condamné au pénal pour cela.

En même temps, la Belgique a des atouts. Nous recyclons 79,7 % de nos déchets d'emballages (2023), la part la plus élevée de l'UE. Le nucléaire, l'éolien et le solaire ont fourni chacun environ un tiers de notre production d'électricité en 2025. Le VIB-UGent est un leader mondial de la biotechnologie végétale. Et la cour d'appel de Bruxelles a condamné en 2023 l'État fédéral et deux Régions pour politique climatique insuffisante. La volonté est là. La politique, non. HART veut changer cela.

Les faits

Indicateur	Belgique	Contexte
Climate Change Performance Index 2026	37e, « low performer »	NL : 10e. FR : 21e. DE : 22e
Émissions de gaz à effet de serre	98,0 MtCO₂-eq (2024) ; 8,3 tonnes/habitant	Moy. UE : ± 6,7 tonnes/habitant. FR : 5,3. DE : 7,8 (2024)
Réduction par rapport à 1990	-32,6 % au total (2024)	Objectif 2030 hors ETS (ESR) : -47 % par rapport à 2005. Projection avec les politiques existantes (WEM) : -22 %, un écart de 25 points de pourcentage. Selon le plan national énergie-climat définitif, la Belgique n'atteint l'objectif qu'avec des flexibilités pour environ 4 points de pourcentage
Énergie renouvelable	14,3 % de la consommation finale brute (2024)	Moy. UE : 25,2 %. La plus faible de l'UE
Mix électrique 2025	Nucléaire 34 %. Éolien et solaire 34 %. Gaz 19 % (provisoire)	Importations nettes 14 TWh, environ un sixième de la consommation. Cinq des sept réacteurs nucléaires ont fermé entre 2022 et 2025
Transport	+19 % d'émissions par rapport à 1990 (2024)	Alors que les émissions totales ont baissé d'un tiers. Environ un quart des émissions totales et bien plus d'un tiers des émissions hors ETS
Qualité de l'eau (Flandre)	1 masse d'eau sur 195 (0,5 %) en bon état écologique	La directive-cadre européenne sur l'eau exige un bon état d'ici 2027 ; la Flandre en est très loin
Taux d'épuration des eaux usées	Flandre : 88,6 % (2024). Bruxelles : quasi complet	Raccordement à au moins un traitement secondaire : BE 84,5 % (2024). DE ± 97 % (2022). NL ± 99,7 % (2024). Moy. UE : ± 81 % (2024)
Habitats en bon état	La Belgique a, avec le Danemark, la part la plus faible de l'UE ; plus de 70 % en mauvais état	UE : 81 % en état défavorable, dont 36 % mauvais (2013-2018)
Nature protégée	15,5 % de la superficie terrestre (2023)	Moy. UE : 26,4 %. Objectif 2030 : 30 %
Usage de pesticides	5,4 kg/ha de terres arables (2023). Quatrième plus élevé de l'UE	Moy. UE : 2,7 kg/ha. Le double de la moyenne
Recyclage des emballages	79,7 % (2023). Le plus élevé de l'UE	Déchets communaux : mise en décharge 0,1 % (faible), incinération 44 % (trop élevée)
PFAS (Zwijndrecht)	48 % des 8.568 riverains testés au-dessus de la valeur de référence de l'EFSA	3M paie 571 M€ d'assainissement. Aucune condamnation pénale
Prix du carbone EU ETS	En moyenne ± 73 €/tonne aux enchères (2025)	Jusqu'en 2018, le prix est resté le plus souvent bien en dessous de 25 €/tonne ; en 2007, il est tombé à près de zéro

Sources : CCPI 2026 (Germanwatch) ; Eurostat ; Commission européenne (Climate Action Progress Report, profil national Belgique) ; Elia ; VMM ; EEA ; FAO ; Departement Zorg ; ICAP.

1. Halte au marché des émissions : le pollueur paie directement

Position : Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU Emissions Trading System, ETS) existe depuis 2005. La promesse : un mécanisme de marché qui réduit efficacement les émissions. La réalité : jusqu'en 2018, le prix du carbone est resté le plus souvent bien en dessous des 25 €/tonne qui sont souvent considérés comme le minimum pour une décarbonation effective. Pendant des années, il est même resté sous 10 €/tonne, et en 2007, il est tombé à près de zéro à cause d'un excès de quotas gratuits. Des secteurs industriels ont reçu plus de quotas d'émission gratuits qu'il ne leur en fallait. CE Delft estime les bénéfices d'aubaine (windfall profits) jusqu'à 50 milliards d'euros (2008-2019) : les entreprises qui ont reçu des quotas gratuits ont tout de même répercuté leur valeur marchande sur leurs clients et empoché la différence.

Entre-temps, les émissions de l'industrie, dont plus de 90 % étaient couvertes par des quotas gratuits, ont baissé de moins de 9 % entre 2013 et 2022, alors que le secteur de l'énergie, soumis à une réglementation plus stricte, a atteint près de 30 % (Bruegel, janvier 2026). Sur les recettes belges des enchères, seuls 38 % en moyenne sont allés au climat et à l'énergie (2013-2023), selon le propre rapportage de la Belgique à l'UE. Et les intermédiaires financiers, comme les banques et les fonds spéculatifs, gagnent de l'argent grâce à un système censé sauver le climat.

Une étude pionnière parue dans Science (2024) a analysé 1.500 mesures climatiques dans 41 pays et n'a trouvé que 63 interventions avec de fortes réductions d'émissions. La conclusion : le succès vient de mix de mesures bien conçus, où un prix sur les émissions (taxes, prélèvements, prix planchers) s'accompagne d'une réglementation directe. Les interdictions, les normes et les subsides avaient, pris isolément, beaucoup moins d'effet. Le prix plancher britannique du carbone, combiné à un soutien aux énergies renouvelables et à la sortie du charbon, en est un exemple d'école. HART en tire une leçon claire : un prix direct et prévisible fonctionne, un marché spéculatif de droits beaucoup moins. L'échange de quotas d'émission donne aux entreprises des droits négociables sur les émissions, qu'elles répercutent sur leurs clients ou thésaurisent, au lieu de polluer moins. Il déplace le problème vers les compensations, les droits sur papier et les intermédiaires financiers, au lieu de le résoudre. La Norvège, la Suède et la Suisse prélèvent déjà une taxe carbone nationale en plus du système d'échange de quotas : en Norvège, le secteur pétrolier paie au total environ 150 €/tonne (2025), la Suède prélève environ 130 €/tonne sur les carburants de transport et les combustibles de chauffage (2026).

HART veut en finir avec le système où l'on peut acheter et vendre le droit de polluer. La seule manière de réduire les émissions fossiles, c'est de brûler moins de fossile. Pas d'échanger des droits sur papier. Pas de compenser dans des forêts tropicales. Pas de spéculer sur les marchés du carbone. Réglementer directement, sanctionner directement, réduire directement.

Tant que l'EU ETS existe, HART plaide au sein de l'UE pour la suppression des quotas gratuits et l'extension du CBAM. En même temps, nous militons pour une approche européenne coordonnée sans ETS : des taxes minimales contraignantes et des échéances communes de sortie du fossile pour tous les États membres. La vraie solution réside dans la réglementation directe et la taxation directe, pas dans un marché spéculatif.

Ce que nous allons faire :

La Belgique plaide au sein de l'UE pour la suppression des quotas d'émission gratuits avant 2030, pas seulement en 2034 comme le prévoient les règles de l'UE pour les secteurs du CBAM. Tant que les entreprises reçoivent des quotas gratuits, elles n'ont aucune incitation à se décarboner. Les quotas gratuits sont un subside caché à l'industrie lourde.
Affecter 100 % des recettes des enchères ETS à la décarbonation directe. Depuis 2013, la Belgique a perçu plus de 3,4 milliards d'euros de recettes d'enchères ETS (541 millions d'euros en 2023), mais a déclaré qu'en moyenne seuls 38 % sont allés au climat et à l'énergie. Les règles de l'UE imposent depuis 2023 que toutes les recettes des enchères aillent à des objectifs climatiques et énergétiques. HART veut que chaque euro aille de manière démontrable à la décarbonation de l'industrie, à la rénovation des logements et aux énergies renouvelables. Pas aux trous budgétaires.
Ancrer dans la loi une sortie directe du fossile par secteur. Pas un système d'échange qui laisse le prix décider quand les entreprises se décarbonent, mais des échéances fermes : plus de charbon dans la production d'électricité (déjà réalisé en Belgique), plus de mazout dans le chauffage des logements d'ici 2035, plus de gaz naturel dans les constructions neuves d'ici 2030, uniquement des voitures particulières neuves zéro émission à partir de 2035, comme l'UE l'a fixé en 2023. Par secteur, une trajectoire contraignante avec des jalons intermédiaires.
Une taxe carbone belge en plus du prix européen du carbone. Affectée au fonds de transition climatique et à un dividende climatique (voir point suivant). Le principe est celui de la Norvège, de la Suède et de la Suisse : une taxe nationale en plus de l'EU ETS, au lieu de se fier uniquement à l'ETS. En Norvège, le secteur pétrolier paie un prix combiné d'environ 150 €/tonne (2025), la Suède prélève environ 130 €/tonne sur les carburants de transport et les combustibles de chauffage hors ETS (2026). Pour la Belgique, HART vise un prix combiné qui converge vers 150 €/tonne d'ici 2035, construit par phases. La taxe est transparente, prévisible et à l'abri des manipulations des spéculateurs.
Un dividende climatique pour compenser la régressivité. Une taxe carbone frappe proportionnellement plus fort les bas revenus, parce qu'ils consacrent une plus grande part de leur revenu à l'énergie. Le Canada a reversé en grande partie les recettes de sa taxe carbone fédérale sur les carburants via un paiement trimestriel par ménage, modulé selon la taille de la famille. La taxe pour les consommateurs, et donc le remboursement, a été supprimée en avril 2025. HART veut que 50 % des recettes de la taxe carbone belge reviennent aux ménages via un dividende climatique, avec un montant plus élevé pour les bas revenus et les familles nombreuses. Les 50 % restants vont au fonds de transition climatique.
Un accord européen sur des conditions de concurrence équitables (level playing field) sans ETS. Une taxe carbone belge en plus de l'ETS ne fonctionne que si les pays voisins disposent d'un instrument comparable, sinon les entreprises fuient vers l'Allemagne, les Pays-Bas ou la France. HART veut que la Belgique plaide au sein de l'UE pour deux choses. Un, une directive sur la taxation de l'énergie (Energy Taxation Directive) révisée, avec une taxe carbone minimale contraignante sur la consommation de fossile dans tous les États membres, en hausse chaque année. Deux, des échéances sectorielles communes de sortie du fossile qui s'appliquent à tous : plus de mazout dans le chauffage d'ici 2035 dans toute l'UE, plus de gaz naturel dans les constructions neuves d'ici 2030 dans toute l'UE, des trajectoires de décarbonation industrielle par secteur. Une approche commune par la réglementation directe et la taxation directe garantit le même résultat que celui visé par l'ETS, sans marché des quotas d'émission.
Soutenir pleinement et étendre le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM). Le CBAM est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 pour six secteurs (acier, ciment, aluminium, engrais, électricité, hydrogène) et oblige les importateurs de pays hors UE à payer le prix européen du carbone. La pétrochimie, le raffinage, le verre, la céramique et le papier n'en font pas partie (état 2026). Pour ces secteurs, les importations chinoises, indiennes ou turques restent bon marché alors que les producteurs européens supportent le coût carbone intégral. HART veut que la Belgique plaide activement au sein du Conseil de l'UE pour une extension du CBAM à ces secteurs d'ici 2030. La Turquie, le Brésil, le Royaume-Uni, Taïwan et la Corée du Sud adaptent déjà leur politique. La Commission européenne estime que 75 % des recettes du CBAM rapportent au budget de l'UE en moyenne environ 1,4 milliard d'euros par an (proposition pour 2028-2034). Un multiple en cas d'extension.

Éprouvé : Norvège : taxe carbone depuis 1991, combinée à l'EU ETS. Prix du carbone combiné pour le secteur pétrolier : environ 1.825 NOK, soit ± 150 € par tonne (2025), avec un objectif de 2.000 NOK par tonne en 2030. Les émissions par unité produite figurent parmi les plus faibles au monde. États-Unis : normes CAFE pour les véhicules, réglementation directe sans échange de quotas, depuis 1975. Inflation Reduction Act (2022) : estimé lors de son adoption à environ 370 milliards de dollars de soutien à l'énergie propre, surtout via des crédits d'impôt, et en partie réduit en 2025. Étude Science (2024) : analyse de 1.500 mesures climatiques dans 41 pays. Conclusion : les 63 interventions avec de fortes réductions reposent surtout sur des mix de mesures où les instruments de prix s'accompagnent d'une réglementation directe ; les interdictions et les normes seules ont beaucoup moins d'effet.

2. Les grands pollueurs individuels : jets, yachts et grands voyageurs aériens

Position : Un seul aller-retour Londres-New York émet environ 2 tonnes d'équivalent CO₂ par passager en classe économique, effets non-CO₂ compris (traînées de condensation, oxydes d'azote, vapeur d'eau). Un ménage européen moyen chauffé au gaz émet pour cela environ 2 à 3 tonnes de CO₂ par an. La comparaison tient : un aller-retour transatlantique correspond à environ un an de chauffage. Mais le vrai scandale se situe chez les ultra-riches. Un jet privé émet environ 2 tonnes de CO₂ par heure de vol, 5 à 14 fois plus par passager qu'un avion commercial. L'Europe a compté un record de 572.806 vols en jet privé en 2022, dont 55 % de moins de 750 km (Greenpeace et CE Delft). La liaison la plus populaire : Paris-Londres, en moyenne 9 vols privés par jour.

Les superyachts sont encore pires. Oxfam a calculé que le superyacht d'un milliardaire émet en moyenne 5.672 tonnes de CO₂ par an. Une personne moyenne met 860 ans pour en émettre autant. Pourtant, selon Oxfam, les superyachts échappent aussi bien au prix européen du carbone qu'aux règles d'émission de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Ce que nous allons faire :

Instaurer une taxe européenne sur les jets privés. La France prélève depuis mars 2025 de 210 à 2.100 € par passager sur les vols privés. En juin 2025, huit pays, dont la France et l'Espagne, ont lancé une coalition internationale pour des prélèvements sur les vols premium et les jets privés. HART veut que la Belgique la rejoigne et plaide pour un tarif qui reflète le coût climatique réel : au minimum 500 €/passager pour les vols de moins de 1.500 km, 1.000 € ou plus pour l'intercontinental.
Une taxe aérienne progressive pour les grands voyageurs, au niveau européen. Une étude de la New Economics Foundation, avec une modélisation de CE Delft (octobre 2024), propose : 0 € pour le premier aller-retour de l'année, puis un montant croissant pour chaque vol suivant. Effet projeté : -21 % d'émissions de l'aviation et 64 milliards d'euros par an de recettes européennes. HART plaide au sein de l'UE pour ce modèle, en plus de la taxe aérienne belge de 10-25 € par passager (voir Mobilité). Qui prend l'avion une fois par an pour partir en vacances ne paie alors que cette taxe ordinaire. Qui prend le jet 15 fois par an pour des réunions paie le coût climatique.
Interdire les vols court-courriers là où existe un trajet en train de moins de 3 heures. La France a interdit en 2023 trois liaisons pour lesquelles l'alternative TGV prenait moins de 2,5 heures. Un pas symbolique mais juste. HART veut l'étendre à 3 heures et l'ancrer au niveau européen : Bruxelles-Paris, Bruxelles-Amsterdam, Bruxelles-Londres (Eurostar ± 2 h), Bruxelles-Francfort. Tous plus rapides et plus propres en train.
Taxer les superyachts via les droits portuaires et une taxe sur les émissions. Aucun instrument européen ne couvre les superyachts. HART veut que chaque port de l'UE impose un prélèvement climatique aux yachts de plus de 24 mètres : 10 €/tonne de CO₂ sur le carburant, plus une taxe d'amarrage annuelle basée sur la puissance du moteur.

Éprouvé : France : taxe sur les jets privés depuis mars 2025, 210-2.100 € par passager. Interdiction des vols court-courriers (mai 2023) pour les liaisons avec un train de moins de 2,5 heures : 3 liaisons supprimées, selon le gouvernement français ± 55.000 tonnes de CO₂ par an en moins. New Economics Foundation et CE Delft (oct. 2024) : modèle paneuropéen de taxe pour grands voyageurs, 0 € pour le premier aller-retour, progressif jusqu'à 400 € et plus pour le neuvième vol et au-delà. Projection : -21 % d'émissions, 64 Mds €/an de recettes. Communications Earth & Environment (2024) : les émissions de CO₂ des jets privés ont augmenté de 46 % dans le monde de 2019 à 2023, pour atteindre 15,6 millions de tonnes. Oxfam (2024) : un superyacht moyen émet 5.672 tonnes de CO₂/an, soit 860 ans d'émissions d'une personne moyenne.

3. Adaptation climatique : préparés à ce qui vient

Position : L'atténuation (moins d'émissions) est nécessaire mais pas suffisante. Le changement climatique déjà présent dans le système aura des effets, en Belgique aussi. Les inondations de juillet 2021, surtout dans la vallée de la Vesdre, l'ont prouvé : 42 morts, plus de 100.000 personnes touchées et des dégâts directs que l'État belge a estimés à 5,56 milliards d'euros auprès du Fonds de solidarité de l'UE. À Jalhay, il est tombé 271,5 mm de pluie en 48 heures, un volume avec une période de retour de plus de cent ans. Une étude de World Weather Attribution a montré que la probabilité d'un tel événement est devenue 1,2 à 9 fois plus élevée à cause du changement climatique.

La Belgique n'est structurellement pas prête. Le niveau de la mer à Ostende a monté d'environ 24 cm entre 1951 et 2024, et la hausse s'accélère. La Flandre compte 235 zones signal (signaalgebieden) : des zones non bâties qui servent de tampon hydraulique mais subissent la pression immobilière. Et les étés de sécheresse de 2018, 2019, 2020 et 2022 ont montré que la Belgique a aussi un problème d'approvisionnement en eau.

Ce que nous allons faire :

Une loi Delta belge sur le modèle néerlandais. Les Pays-Bas ont ancré par la loi, en 2012, le programme Delta : un commissaire Delta qui pilote le programme et un fonds Delta doté en moyenne de près de 2 milliards d'euros par an (estimation 2025-2039). Depuis 2017, de nouvelles normes de sécurité plus strictes s'appliquent à toutes les digues primaires. Le programme Room for the River (2,3 milliards d'euros) a créé des plaines inondables via 34 projets. HART veut un fonds belge d'adaptation climatique équivalent, avec un budget affecté. Pas dépendant des négociations budgétaires annuelles.
Plus aucun permis de bâtir en zone inondable. Les 235 zones signal de Flandre sont protégées par la loi comme tampons hydrauliques. Sans exception. Pour les constructions existantes dans les zones à haut risque d'inondation, un droit de rachat par les pouvoirs publics devient obligatoire.
Protection du littoral : prolonger le Masterplan Kustveiligheid (plan directeur de sécurité côtière) jusqu'en 2100. Le Masterplan Kustveiligheid (2011, environ 300 millions d'euros) protège les 67 km de côte contre une tempête millénale jusqu'en 2050. La Kustvisie (vision à long terme du littoral) envisage une élévation du niveau de la mer jusqu'à 3 mètres. HART veut que cela soit ancré dans la loi avec un budget garanti. Pas renégocié politiquement chaque année.

Éprouvé : Pays-Bas : programme Delta (loi Delta de 2012), avec un commissaire Delta et un fonds Delta de près de 2 Mds €/an en moyenne (estimation 2025-2039) ; normes plus strictes pour toutes les digues primaires depuis 2017. Room for the River : 2,3 Mds €, 34 projets. Copenhague : Cloudburst Management Plan (2012), après une pluie torrentielle en juillet 2011 ayant causé plus de 6 milliards de DKK (environ 0,8 milliard d'euros) de dégâts. Environ 300 projets en surface qui captent et évacuent l'eau de pluie, avec des égouts plus grands : moins cher pour la collectivité que le seul agrandissement des égouts. Mise en œuvre sur vingt à trente ans. Tokyo : Metropolitan Area Outer Underground Discharge Channel, le plus grand système souterrain d'évacuation des eaux au monde, 50 mètres de profondeur, 6,3 km de long.

4. Notre eau : du morcellement aux waterschappen

Position : La gestion belge de l'eau est un désastre administratif. Rien qu'en Flandre, des dizaines d'instances sont actives : polders et wateringues, comités de bassin, communes, provinces, la VMM (Société flamande de l'environnement), De Vlaamse Waterweg (voies navigables flamandes), Aquafin (société flamande d'épuration des eaux usées). Pour l'égouttage et l'épuration des eaux, Aquafin doit se concerter avec tous les gestionnaires communaux d'égouts, et un projet d'égouttage prend souvent de nombreuses années, du plan à la livraison. La Belgique a été condamnée en 2004 par la Cour de justice de l'UE pour non-respect de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, notamment pour 114 agglomérations flamandes.

Le résultat : un taux d'épuration flamand de 88,6 % (2024). 84,5 % de la population belge est raccordée à au moins un traitement secondaire (2024), contre 97,1 % en Allemagne (2022) et 99,7 % aux Pays-Bas (2024). Les eaux usées de plus d'un Flamand sur dix n'aboutissent pas dans une station d'épuration publique. Des milliers de déversoirs d'orage rejettent, lors de fortes pluies, un mélange d'eaux usées et d'eaux de pluie directement dans les cours d'eau. Sur 195 masses d'eau flamandes, exactement 1 (0,5 %) atteint un bon état écologique. La Flandre a l'une des pires qualités d'eau de toute l'Europe. La directive-cadre européenne sur l'eau exige un bon état d'ici 2027, et la Flandre en est très loin. La VMM estimait en 2018 que le développement complet du réseau d'égouttage coûterait encore 9,3 milliards d'euros.

Ce que nous allons faire :

Réorganiser la gestion de l'eau par bassin hydrographique, sur le modèle des waterschappen néerlandais (offices des eaux). Les 21 waterschappen néerlandais, les plus anciennes institutions démocratiques du pays (depuis 1255), gèrent l'eau par bassin versant, pas par commune. Ils sont financièrement autonomes grâce à leurs propres taxes (4,3 milliards d'euros en 2025), gèrent ensemble 3.200 km de digues primaires, 240.000 km de cours d'eau et 313 stations d'épuration. L'OCDE qualifie la gestion néerlandaise de l'eau de « référence mondiale ». HART veut adapter ce modèle au contexte belge : une seule autorité de l'eau par bassin hydrographique (Escaut, Meuse, Yser, Dendre, etc.), créée par les entités fédérées concernées dans un concordat (art. 32 de la constitution HART), avec une redevance de l'eau propre que les entités fédérées instaurent par une loi de l'entité fédérée, une autonomie opérationnelle et un rapportage direct à leurs parlements.
Porter le taux d'épuration à 98-99 % en deux législatures. Cela exige des milliards d'euros d'investissements supplémentaires : la VMM estimait en 2018 le développement complet de l'égouttage à 9,3 Mds €. HART veut les financer par une combinaison de moyens des entités fédérées, de fonds de cohésion européens et d'une redevance d'épuration sur le modèle néerlandais. Pas via le budget général.
Rendre obligatoire la séparation des eaux usées et des eaux pluviales lors de tout investissement en voirie ou en égouttage. Là où des systèmes séparés existent, les déversoirs deviennent superflus et l'eau de pluie propre s'infiltre dans le sol ou rejoint les eaux de surface.
Sanctionner les rejets illégaux comme infractions environnementales, pas par des amendes administratives mais par des poursuites pénales, la confiscation des bénéfices et la publication du nom des contrevenants.

Éprouvé : Pays-Bas : 21 waterschappen (depuis 1255), gestion par bassin versant, autonomie financière via des taxes propres (4,3 Mds €, 2025). Plus de 99 % de la population raccordée à une station d'épuration. 3.200 km de digues primaires, 240.000 km de cours d'eau. OCDE : « référence mondiale ». Allemagne : environ 97 % raccordés à une station d'épuration. Aquafin (Flandre) : 332 stations d'épuration, dont 99,4 % respectaient toutes les normes (2025). Mais le budget ne suffit pas pour les défis restants.

5. PFAS et criminalité environnementale : punir, pas transiger

Position : La pollution aux PFAS autour de l'usine 3M de Zwijndrecht est le plus grand délit environnemental de l'histoire belge. La nocivité du PFOS était connue en interne chez 3M depuis des décennies. L'entreprise a pourtant continué à rejeter pendant des décennies. Des analyses de sang chez près de 800 riverains en 2021 ont montré des taux de PFAS trop élevés chez environ la moitié d'entre eux. Une étude à grande échelle auprès de 8.568 riverains dans un rayon de 5 km (résultats de mars 2025) a constaté que 48 % dépassaient la valeur de référence de l'EFSA.

3M s'est engagé à 571 millions d'euros d'assainissement en juillet 2022. À titre de comparaison : aux États-Unis, 3M a payé 10,3 milliards de dollars rien que pour les transactions liées à la pollution de l'eau potable. Une affaire pilote n'a rapporté en 2023 que 2.000 euros à une famille touchée. Ensuite, 1.400 riverains (collectif Darkwater3M) ont saisi ensemble la justice ; ils réclament ensemble une provision de 28 millions d'euros, et l'affaire est venue devant le tribunal en 2026.

La commission d'enquête du Parlement flamand (juin 2021-mars 2022) a formulé 69 recommandations et a qualifié le comportement de 3M d'« inacceptable », mais s'est délibérément abstenue de désigner des responsables politiques individuels. Personne n'a été condamné au pénal. Et cela s'inscrit dans un schéma : seuls 5 à 7 % des infractions environnementales passent un jour devant un juge (chiffres 2016-2020). La probabilité de détection et de poursuite des infractions environnementales est particulièrement faible.

En Italie, 11 anciens dirigeants de Miteni ont été condamnés en juin 2025 à un total de 141 ans de prison pour empoisonnement volontaire de l'eau par des PFAS, une catastrophe qui a touché plus de 350.000 personnes en Vénétie. La Belgique n'a aucun précédent pénal comparable.

Ce que nous allons faire :

Sanctionner la criminalité environnementale comme un délit, pas comme une contravention. La directive européenne sur la criminalité environnementale (Environmental Crime Directive, 2024/1203, délai de transposition au 21 mai 2026) impose des peines maximales d'au moins 8 ans pour les plus graves, pour les délits comparables à un écocide (10 ans en cas de décès) et des amendes pour les entreprises d'au moins 5 % du chiffre d'affaires mondial ou 40 millions d'euros. HART veut que la Belgique transpose cette directive au maximum. Pas a minima. Les dirigeants qui autorisent sciemment une pollution de l'environnement risquent une peine de prison personnelle.
Instaurer un délit belge d'écocide couvrant toutes les entités fédérées. Le Code pénal belge du 29 février 2024 introduit l'écocide avec des peines allant jusqu'à 20 ans, mais uniquement pour les compétences fédérales (mer du Nord, déchets nucléaires). HART veut étendre l'écocide à toutes les matières environnementales, y compris celles que règlent les entités fédérées : pollution des sols, pollution de l'eau, qualité de l'air.
Créer un fonds PFAS financé par les pollueurs. Les 571 millions d'euros de 3M sont un début, mais les PFAS ne se trouvent pas qu'autour de Zwijndrecht et la facture de l'assainissement et du suivi médical va bien au-delà. HART veut que tous les producteurs et utilisateurs de PFAS en Belgique contribuent à un fonds collectif pour l'assainissement et le suivi médical, sur le modèle du Superfund américain.
Tripler la capacité de contrôle et de poursuite des infractions environnementales. La faible probabilité de détection et de poursuite, avec à peine 5 à 7 % des infractions environnementales qui passent devant un juge, est une invitation à la fraude. HART veut plus d'inspecteurs de l'environnement, des amendes plus élevées et une chambre spécialisée en matière d'environnement dans chaque tribunal de première instance.
Soutenir activement l'interdiction européenne des PFAS. En janvier 2023, cinq pays ont déposé auprès de l'ECHA une proposition de restriction visant plus de 10.000 substances PFAS, la restriction chimique la plus ambitieuse jamais proposée. HART veut que la Belgique plaide activement pour une interdiction large avec un minimum d'exceptions.

Éprouvé : Italie : procès Miteni (juin 2025), 11 ex-dirigeants condamnés à un total de 141 ans de prison pour empoisonnement volontaire de l'eau aux PFAS ayant touché plus de 350.000 personnes. États-Unis : transactions de 3M pour 10,3 Mds $ pour les PFAS dans l'eau potable ; le Superfund de l'EPA contraint les pollueurs à un assainissement complet. Directive européenne sur la criminalité environnementale (2024/1203) : peines maximales d'au moins 8 ans pour les délits les plus graves, amendes pour les entreprises d'au moins 5 % du chiffre d'affaires mondial ou 40 M€. Commission d'enquête flamande PFAS-PFOS : 69 recommandations, aucune suite pénale.

6. Déchets et économie circulaire : du recyclage à la réduction

Position : La Belgique est championne d'Europe du recyclage des emballages (79,7 % en 2023) et ne met presque plus rien en décharge (0,1 % des déchets communaux). Mais le revers : 44 % des déchets communaux sont incinérés (2023). Ce chiffre doit baisser pour atteindre les objectifs européens de 2030 et 2035. Des critiques comme la Fair Resource Foundation soulignent que les chiffres officiels de recyclage dépendent fortement de la méthode de mesure. Fost Plus se concentre presque exclusivement sur le recyclage. La prévention et le réemploi sont à peine abordés.

La Belgique n'a pas de système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes (état 2026). Le règlement européen sur les emballages oblige les États membres à collecter séparément 90 % de ces emballages de boissons d'ici 2029, et à instaurer une consigne s'ils restent sous 80 % en 2026. L'Allemagne atteint avec son système de consigne un taux de retour supérieur à 98 %. La Lituanie est passée de moins de 34 % à 92 % après l'introduction de la consigne. L'Autriche a atteint 81,5 % la première année. Les pouvoirs locaux flamands paient chaque année environ 144 millions d'euros pour le ramassage des déchets sauvages (étude OVAM, 2019), de l'argent qui devient en partie superflu avec la consigne.

Ce que nous allons faire :

Instaurer la consigne dans les deux ans suivant le début de la législature, pour les bouteilles en plastique, les canettes et le verre. Ne pas attendre l'échéance européenne de 2029. L'Allemagne, la Norvège, la Lituanie, l'Estonie, la Croatie et l'Autriche (depuis janvier 2025) montrent que la consigne fonctionne. Tarif : 0,15 à 0,25 € par unité, retour numérique ou physique, avec un taux de retour obligatoire de 90 % ou plus comme norme légale.
Imposer une responsabilité des producteurs à 100 %, déchets sauvages compris. Les producteurs d'emballages assument l'entière responsabilité financière de la collecte, du traitement et du ramassage des déchets sauvages. Les producteurs de cigarettes et de chewing-gum contribuent en proportion de leur part dans le problème, comme l'exige la directive européenne sur les plastiques à usage unique (2019).
Interdiction de toute la vaisselle en plastique à usage unique : la maintenir et l'étendre aux contenants alimentaires et aux gobelets à café. Les microplastiques dans les cosmétiques et les biens de consommation : interdiction totale, conformément à la restriction européenne de l'ECHA.
Recyclage maximal des déchets électroniques dans notre propre pays. Pas d'exportation de déchets électroniques (e-waste) vers les pays en développement. Chaque gramme de cobalt, de lithium et de terres rares qui arrive en Belgique doit être récupéré en Belgique. Cela réduit la dépendance aux importations et empêche le dumping environnemental.
Du recyclage à la réduction. Vlaanderen Circulair (programme flamand d'économie circulaire) vise une réduction de 30 % de l'empreinte matérielle d'ici 2030. HART soutient cet objectif et veut que le taux de circularité (22,7 % en 2024, 2e de l'UE) passe à 30 %, en misant sur le recyclage de haute qualité, pas sur le downcycling.

Éprouvé : Allemagne : système de consigne avec un taux de retour supérieur à 98 % pour les bouteilles PET. Lituanie : de moins de 34 % à 92 % après l'introduction de la consigne. Autriche : consigne depuis janvier 2025, 81,5 % collectés la première année. Belgique : 79,7 % de recyclage des emballages (n° 1 de l'UE, 2023), mais environ 144 M€/an de coûts de ramassage des déchets sauvages pour les pouvoirs locaux flamands et pas de consigne. Taux de circularité : Belgique 22,7 %, 2e de l'UE après les Pays-Bas (32,7 %) (2024). Directive européenne sur les plastiques à usage unique (2019) : responsabilité des producteurs pour les déchets sauvages.

7. OGM et nouvelles techniques génomiques : investir dans l'avenir

Position : L'UE a adopté en 2026 le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), après un accord entre le Conseil et le Parlement en décembre 2025. Les plantes NTG de catégorie 1 (équivalentes à une sélection conventionnelle, avec ≤ 20 modifications génétiques) ne sont plus classées comme OGM. Pas d'évaluation des risques, pas d'étiquetage des produits, pas de clause de non-participation (opt-out) pour les États membres. La catégorie 2 reste soumise à l'autorisation OGM complète. La tolérance aux herbicides et les propriétés insecticides sont exclues de la catégorie 1. Le règlement s'applique après une période transitoire de deux ans.

Le VIB-UGent à Gand est l'un des leaders mondiaux de la biotechnologie végétale. Des chercheurs de l'UGent ont découvert dans les années 1970 comment la bactérie du sol Agrobacterium tumefaciens transfère des gènes aux plantes, la base de la technologie utilisée dans le monde entier pour produire des plantes génétiquement modifiées. Le VIB mène des recherches de pointe sur l'édition génomique CRISPR-Cas. En tant que présidente du Conseil de l'UE (premier semestre 2024), la Belgique a élaboré des textes de compromis ; le mandat du Conseil a été obtenu en mars 2025 sous présidence polonaise, l'accord avec le Parlement en décembre 2025 sous présidence danoise.

Ce que nous allons faire :

Positionner la Belgique comme centre européen de la recherche sur les NTG. Le VIB-UGent dispose de la base scientifique. HART veut créer l'environnement réglementaire et financier pour faire de la Belgique une référence. Des procédures d'autorisation accélérées pour les essais en champ de NTG, davantage de financement public de la recherche et un fonds d'innovation pour les start-ups agri-biotech.
Mobiliser les NTG pour des défis environnementaux concrets : des cultures plus résistantes aux maladies (moins de fongicides), des variétés tolérantes à la sécheresse (moins d'irrigation), une capacité de fixation de l'azote (moins d'engrais chimiques), un rendement plus élevé par hectare (moins d'utilisation des terres). Chaque kilo de pesticides en moins par hectare est un gain environnemental direct.
Garantir la transparence. Pas d'étiquetage pour les plantes de catégorie 1 (équivalentes à la sélection conventionnelle), mais une traçabilité complète et un accès public à tous les dossiers d'autorisation. La confiance des consommateurs se gagne par l'ouverture, pas par le secret.

Éprouvé : VIB-UGent : acteur mondial de la biotechnologie végétale, berceau de la technologie de transformation par Agrobacterium, de premier plan en édition génomique CRISPR-Cas. Règlement européen NTG (accord de décembre 2025, adopté en 2026) : les plantes de catégorie 1 (≤ 20 modifications) ne sont plus classées comme OGM. En tant que présidente du Conseil de l'UE en 2024, la Belgique a contribué aux textes de compromis.

8. Qualité de l'air et nuisances sonores : les pollueurs invisibles

Position : La qualité de l'air en Belgique s'est améliorée au cours des dernières décennies mais reste bien au-dessus des valeurs guides de l'OMS. Sur 80 % du territoire belge, les particules fines (PM2.5) dépassent la valeur guide annuelle de l'OMS de 5 µg/m³. Sur les sites les plus exposés au trafic, on mesure encore 30 à 40 µg/m³ de dioxyde d'azote (NO₂), 3 à 4 fois la valeur guide de l'OMS de 10 µg/m³. À Bruxelles, les valeurs les plus élevées se situent le long de la Petite Ceinture. Sur ces sites exposés au trafic, beaucoup d'efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour atteindre la nouvelle valeur limite européenne de 20 µg/m³ pour 2030. En 2022, la pollution de l'air était liée en Belgique à plus de 5.800 décès dus aux particules fines et à environ 2.950 dus au NO₂.

Trois villes ont des zones de basses émissions (LEZ) : Anvers (depuis 2017), Bruxelles (depuis 2018, toute la Région de 161 km²) et Gand (depuis 2020). Une étude de 2025 a confirmé des effets positifs mesurables sur la qualité de l'air et la santé, y compris une baisse de la consommation de médicaments contre le diabète. Mais le gouvernement flamand a reporté provisoirement en septembre 2025 le durcissement prévu des LEZ, et la Wallonie a abandonné en 2024 la LEZ régionale prévue.

Selon l'Agence européenne pour l'environnement, le bruit des transports fait partie des trois plus grands risques sanitaires environnementaux en Europe, après la pollution de l'air et les températures extrêmes : plus de 110 millions d'Européens sont exposés à un bruit des transports nocif supérieur à 55 dB (EEA, 2025). Le coût économique : au moins 95,6 milliards d'euros par an (± 0,6 % du PIB européen).

Ce que nous allons faire :

Maintenir et renforcer les LEZ, pas les reporter. HART veut écarter les voitures diesel des LEZ, comme le prévoit la trajectoire bruxelloise des LEZ à partir de 2030, et l'étendre. Anvers et Gand durcissent les normes comme prévu à l'origine. Les entités fédérées wallonnes instaurent malgré tout des LEZ.
Enfouissement ou couverture des autoroutes en zone urbaine. Madrid Río (2004-2011) : 12 km de M-30 enfouis, 120 hectares de parc créés (± 5-6 Mds €). Séoul Cheonggyecheon (2003-2005) : 5,8 km d'autoroute surélevée démolis et rivière restaurée (281 M$) : la circulation s'est fluidifiée, valeur immobilière +30-50 %. Hamburg A7 Deckel : 3,5 km d'autoroute couverts (600-700 M€), environ 25 hectares d'espaces verts et 2.000 nouveaux logements. HART veut un masterplan pour la couverture du Ring d'Anvers et de l'E40/E19 en zone urbaine.
Mettre en œuvre des limitations de vitesse et des plans de circulation dans toutes les villes de plus de 50.000 habitants. Zone 30 dans tous les quartiers résidentiels. Écarter les véhicules bruyants via des radars sonores, sur le modèle parisien.

Éprouvé : LEZ en Belgique : Anvers (2017), Bruxelles (2018), Gand (2020), amélioration mesurable de la qualité de l'air et effets sur la santé (étude 2025). Madrid Río : 12 km d'autoroute enfouis, 120 ha de parc (± 5-6 Mds €). Séoul Cheonggyecheon : 5,8 km d'autoroute démolis, rivière restaurée (281 M$), valeur immobilière +30-50 %. Hamburg A7 Deckel : 3,5 km d'autoroute couverts (600-700 M€).

9. Sols et friches industrielles : la pollution oubliée

Position : La Flandre compte environ 85.000 terrains à risque : des terrains où se sont déroulées des activités pouvant polluer le sol (OVAM). L'inventaire de l'OVAM (agence flamande des déchets) de 2018 recensait 3.318 anciennes décharges, couvrant ensemble environ 160 km², soit la taille de la ville de Gand. L'OVAM vise à démarrer d'ici 2036 l'assainissement de toute la pollution historique. La Belgique figure avec les Pays-Bas parmi les pays de l'UE comptant le plus d'imperméabilisation des sols : dès 2006, environ 10 % du territoire était imperméabilisé, bien au-dessus de la moyenne de l'UE de 2,7 % (2018).

La directive européenne sur la surveillance des sols (directive 2025/2360, adoptée en novembre 2025) oblige les États membres à suivre la santé des sols et à cartographier publiquement les terrains potentiellement pollués, avec pour ambition des sols sains d'ici 2050. Contexte : selon la Commission européenne, 60 à 70 % des sols de l'UE sont en mauvais état, avec des coûts annuels d'au moins 50 milliards d'euros.

Ce que nous allons faire :

Assainir et réaménager plus vite les friches industrielles (brownfields). Chaque friche assainie est un terrain vierge (greenfield) épargné. HART veut avancer l'échéance d'assainissement de 2036 à 2032 et instaurer une procédure accélérée pour les terrains situés dans les noyaux urbains. Priorité à la construction de logements sur les terrains assainis (lien avec HART Logement, position 4 : l'Agence du logement).
Un registre national des sols, mis en place conformément à la directive européenne sur la surveillance des sols, accessible au public, avec une obligation de déclaration pour les propriétaires et les communes.
Les décharges comme mines de matières premières. Les plus de 3.300 anciennes décharges contiennent des millions de tonnes de matériaux, certaines avec des métaux précieux et des terres rares. HART veut des projets pilotes d'« enhanced landfill mining » (expertise belge via le consortium ELFM/KU Leuven).

Éprouvé : OVAM (Flandre) : approche systématique de 85.000 terrains à risque, avec pour objectif de démarrer d'ici 2036 l'assainissement de toute la pollution historique. Directive européenne sur la surveillance des sols (directive 2025/2360, novembre 2025) : suivi de la santé des sols, aperçu public des terrains potentiellement pollués, ambition de sols sains d'ici 2050. KU Leuven et consortium ELFM : expertise belge en enhanced landfill mining (les décharges comme source de matières premières).

Résumé : ce que HART va faire

Halte au marché des émissions. La Belgique plaide pour la suppression des quotas ETS gratuits avant 2030. Toutes les recettes des enchères (541 M€ en 2023) affectées de manière démontrable à la décarbonation. Sortie directe du fossile par secteur avec des échéances fermes. Une taxe carbone belge sur le modèle norvégien (prix combiné de ± 150 €/tonne sur le pétrole). Soutenir pleinement le CBAM. Délai : en continu.

Taxer les jets, les yachts et les grands voyageurs aériens. Taxe européenne sur les jets privés (min. 500 € par passager). Taxe européenne progressive pour les grands voyageurs, en plus de la taxe aérienne belge : 0 € en plus pour le premier aller-retour, jusqu'à 400 € et plus pour 9 vols et plus. Interdire les vols court-courriers là où existe un train de moins de 3 heures. Taxer les superyachts via les droits portuaires. Délai : 1-2 ans.

Adaptation climatique : une loi Delta belge. Un commissaire indépendant à l'adaptation climatique avec un budget affecté. Interdiction de bâtir en zone inondable. Verdissement obligatoire des villes. Protection du littoral ancrée dans la loi jusqu'en 2100. Délai : 1 législature.

Eau : du morcellement aux waterschappen. Gestion de l'eau par bassin hydrographique, sur le modèle néerlandais. Taux d'épuration porté à 98-99 %. Séparation des eaux usées et pluviales. Poursuites pénales pour les rejets illégaux. Délai : 2 législatures.

PFAS et criminalité environnementale : punir. Transposer au maximum la directive européenne sur la criminalité environnementale. L'écocide comme délit pour toutes les entités fédérées. Un fonds PFAS financé par les pollueurs. Capacité de contrôle ×3. Délai : immédiat (le délai de transposition européen a expiré en mai 2026).

Économie circulaire. Consigne dans les deux ans pour les bouteilles, les canettes et le verre. Responsabilité des producteurs à 100 %, déchets sauvages compris. Recyclage maximal des déchets électroniques dans notre propre pays. Du recyclage à la réduction. Délai : 1-2 ans.

Innovation OGM. La Belgique comme centre européen de la recherche sur les NTG. Le VIB-UGent comme point d'ancrage. Autorisations accélérées, plus de financement public, fonds d'innovation agri-biotech. Délai : 1 législature.

Qualité de l'air et bruit. Maintenir et renforcer les LEZ. Couverture des autoroutes en zone urbaine. Zone 30 dans tous les quartiers résidentiels. Radars sonores. Délai : en continu.

Sols et friches industrielles. Accélérer l'assainissement pour 2032. Registre national des sols. Les décharges comme mines de matières premières. Délai : 1 législature.

La Belgique est un pays qui aime se présenter comme le modèle européen du recyclage. Et c'est vrai, pour les déchets d'emballages. Mais c'est aussi un pays où un seul des 195 cours d'eau flamands est assez propre, où nulle part dans l'UE si peu d'habitats protégés ne sont en bon état, où un géant de la chimie a pollué les riverains pendant des décennies sans que personne soit condamné au pénal, où le secteur des transports émet plus qu'en 1990, et où le bouwshift (stop béton) est resté un mot plutôt qu'un acte. HART refuse de négocier le droit de polluer en Bourse. HART refuse de donner des quotas d'émission gratuits à des multinationales qui les répercutent sur les consommateurs. HART refuse d'accepter que les eaux usées de plus d'un Flamand sur dix n'aboutissent pas dans une station d'épuration publique alors que les Pays-Bas en épurent plus de 99 %. Le pollueur paie. Toujours, partout, sans exception. Qui empoisonne va en prison. Qui pollue paie le nettoyage. Qui brûle du fossile arrête. Non pas parce que le droit de brûler devient trop cher sur un marché, mais parce que la loi l'interdit.