Deux blocs se bloquent mutuellement, alors que douze partenaires forment une majorité différente pour chaque dossier. C'est pourquoi HART choisit douze entités fédérées (les dix provinces, Bruxelles et Ostbelgien) et deux concordats.
Les fédérations à deux acteurs principaux s'enlisent souvent : la Tchécoslovaquie ainsi que la Serbie-et-Monténégro se sont disloquées. Quatre entités fédérées n'y changent rien : la Flandre (6,9 millions d'habitants) continue de faire face à la Wallonie (3,6 millions).
Avec douze entités fédérées, les coalitions se déplacent d'un dossier à l'autre. Les fédérations de 6 à 17 entités fédérées ne connaissent pas ce blocage. Les vetos linguistiques ne sont donc plus nécessaires : le Conseil des entités fédérées décide à la majorité.
L'enseignement, la langue, la radiodiffusion et les allocations familiales restent un seul système par groupe linguistique, dans un concordat néerlandophone et un concordat francophone. Les entités fédérées les financent avec leurs propres impôts, sans Communauté distincte au-dessus d'elles.
Chaque entité fédérée vit pour l'essentiel de ses propres impôts : au plus 30 % proviennent de transferts, contre 58,6 % pour les Régions et les Communautés. La Suisse, avec 26 cantons, dépense 31,4 % du PIB, la Belgique 54,1 %.
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Chaque principe existe déjà dans au moins un pays européen comparable.
Tout ne doit pas être décidé au niveau fédéral, et tout ne doit pas être régional. Le principe est simple : une décision se prend au niveau le plus proche du problème. Mais seulement si ce niveau peut réellement le résoudre. L'accueil de la petite enfance s'organise localement. La défense, au niveau fédéral. Et pour tout ce qui se situe entre les deux, il faut faire le bon arbitrage domaine par domaine.
Les entités fédérées reçoivent le gros de leur budget sous forme de dotation de l'autorité fédérale. Elles décident de la manière de le dépenser, mais n'ont pas à le prélever elles-mêmes auprès du citoyen. Ce système est fondamentalement cassé : il rompt le lien entre dépenses et reddition de comptes. La loi spéciale de financement répartit des milliards selon des formules que personne n'explique, et les entités fédérées qui gouvernent bien ne sont pas récompensées. Elles reçoivent simplement la même chose. HART veut l'autonomie fiscale : les entités fédérées prélèvent leurs propres impôts et rendent des comptes à leurs propres électeurs, et non à une caisse fédérale ; un seul service des impôts perçoit pour tous les pouvoirs publics. La Constitution prévoit que les entités fédérées financent leurs dépenses pour l'essentiel avec leurs propres impôts ; l'objectif est que les transferts ne dépassent pas 30 % de leurs recettes. Et toujours en un seul paquet : davantage d'autonomie, couplée à un modèle de péréquation solide fondé sur le potentiel imposable, sur le modèle suisse de la NFA. L'autonomie sans solidarité est irréalisable sur le plan communautaire. La solidarité sans autonomie est économiquement intenable.
Lorsqu'un niveau de pouvoir prend une décision, la facture ne peut pas atterrir chez un autre niveau. C'est pourtant ce qui arrive en permanence : ce que l'autorité fédérale décide en matière d'assurance maladie pèse sur la facture des entités fédérées pour la prévention et les soins aux personnes âgées, et inversement. Les communes reçoivent des tâches de la Région sans budget correspondant. Cela mène au report des charges sur d'autres et à des déficits cachés. HART veut un principe strict : celui qui fait un choix politique le finance lui-même. Pas de mandats non financés, pas de factures refilées à d'autres. Chaque niveau supporte le coût de ses propres décisions.
La Belgique n'a aucune limite stricte à ce que l'État peut dépenser. Il n'existe ni plafonds de dépenses pluriannuels propres, ni frein automatique lorsque la dette dérape, ni organe indépendant qui rappelle les ministres à l'ordre lorsqu'ils dépassent le budget. La Suède, elle, en a : des plafonds de dépenses fixés trois ans à l'avance, et un conseil budgétaire indépendant qui vérifie publiquement chaque année si le gouvernement respecte les règles. HART veut reprendre ce modèle et le rendre contraignant, avec une ancre de dette de 90 % du PIB, contre une dette publique de près de 108 %.
En Belgique, un programme public peut se poursuivre pendant des années sans que personne ne vérifie s'il fonctionne. Les budgets sont reconduits automatiquement. Les contrats de consultance s'accumulent. Il n'y a jamais de moment où quelqu'un dit : cela ne rapporte rien, on arrête. HART veut des cycles d'évaluation obligatoires : chaque programme est passé au crible périodiquement sur ses résultats. Ce qui marche reste. Ce qui ne marche pas s'arrête.
La Belgique compte 565 communes, 176 zones de police, 10 provinces et plus de 200 intercommunales. Beaucoup d'entre elles sont trop petites pour fonctionner efficacement. Elles n'ont pas la taille nécessaire pour disposer d'une bonne informatique, de RH professionnelles et de services spécialisés. HART veut des fusions pour arriver à 200 à 250 communes d'au moins 25.000 habitants, un seul corps de police par entité fédérée au lieu de 176 zones, et douze entités fédérées au lieu de Régions, de Communautés et d'administrations provinciales les unes à côté des autres. Plus grand là où il le faut, proche là où c'est possible.
En Belgique, les fonctions de direction des pouvoirs publics sont encore trop souvent pourvues en fonction de la couleur politique. Les cabinets ministériels, qui comptent ensemble quelque 1.800 collaborateurs pour tous les gouvernements, reprennent le travail de l'administration. Cela coûte environ 200 millions d'euros par an et sape l'expertise des fonctionnaires. HART veut un organe de nomination indépendant sur le modèle néerlandais, des cabinets ramenés de ± 1.800 à 365 collaborateurs au maximum (5 par membre du gouvernement), et des nominations aux postes de direction fondées exclusivement sur la compétence.
La Belgique est l'un des rares pays fédéraux où les niveaux de pouvoir ne peuvent pas travailler spontanément ensemble sur un même problème. Chaque compétence appartient exclusivement à un seul niveau, et les lois fédérales et les décrets des entités fédérées sont sur un pied d'égalité. Et lorsque deux niveaux veulent coordonner quelque chose, ils doivent conclure un accord de coopération, ce qui prend des mois, voire des années. En Allemagne et en Suisse, cela fonctionne autrement : les niveaux se partagent les compétences, et en cas de conflit, la loi fédérale prime. La coopération devient ainsi la norme, et non l'exception.
Une seule plateforme, une seule boîte aux lettres, une seule fois pour transmettre vos données. Chaque niveau de pouvoir a son propre système informatique, son propre portail, sa propre manière de communiquer avec le citoyen. HART veut inverser la logique : l'administration s'adapte au citoyen, et non l'inverse. À l'exemple de l'Estonie, où tous les services publics sont disponibles en ligne, avec une plateforme d'échange commune (X-Road) comme colonne vertébrale.