Santé publique | Programme HART, point 25

Principe fondamental

Ce qu'un citoyen adulte mange, boit ou fume relève de sa propre responsabilité. HART ne se mêle pas des choix de vie personnels. Mais les pouvoirs publics ont bel et bien un rôle à jouer là où le marché est défaillant : lorsque le consommateur ne peut pas savoir ce que contient son alimentation (asymétrie d'information), lorsque des enfants ne peuvent pas faire de choix autonome, lorsque les coûts d'un produit pour la société ne sont pas compris dans son prix (coûts externes), et lorsque des mineurs doivent être protégés. Ces quatre motifs, et seulement ces quatre, justifient une intervention publique en matière de santé publique. La Belgique consacre moins de 2 % de ses dépenses de santé à la prévention, contre une moyenne de 4 % dans l'UE (2023). Pendant ce temps, le surpoids et l'obésité coûtent 4,5 milliards d'euros par an à la société, l'alcool 1,55 milliard d'euros et le tabagisme jusqu'à 1,5 milliard d'euros en soins et en perte de productivité, et le tabagisme coûte en plus plus de 9.400 vies par an. Des coûts qui ne sont pas, ou pas suffisamment, répercutés dans les prix des produits. HART choisit une information transparente, des prix honnêtes qui reflètent le coût pour la société, et des investissements ciblés dans les enfants. Pas des interdictions, du paternalisme ou des campagnes moralisatrices.

Faits et chiffres

Fait	Chiffre	Source
Dépenses de prévention en Belgique	moins de 2 % des dépenses de santé (2023 ; moyenne de l'UE : 4 %)	OCDE/Observatoire européen, Country Health Profile 2025
Adoption du Nutri-Score en Belgique	Facultatif depuis avril 2019 ; ± 10 % des produits étiquetés (fin 2019)	Archives of Public Health (2020)
Usage du Nutri-Score par les consommateurs	65 % des adultes le voient souvent ou toujours, 39 % ne l'utilisent jamais, 57 % déclarent une influence faible ou nulle	Sciensano, Enquête de consommation alimentaire 2022-23
Défauts du Nutri-Score	Des céréales de petit-déjeuner sucrées pouvaient obtenir un B et l'huile d'olive obtenait un C, jusqu'à la révision de l'algorithme (2022-2023, d'application depuis 2024) ; l'ultra-transformation n'est pas prise en compte	Comité scientifique du Nutri-Score (révision 2022-2023)
Harmonisation européenne de l'étiquetage nutritionnel	Promise pour fin 2022, jamais déposée ; en 2025, la Commission a refusé de s'engager sur un label harmonisé	Parlement européen (Legislative Train) / Foodwatch
Surpoids en Belgique (mesuré)	49 % de surpoids, dont 18 % d'obésité (3 ans et plus) ; 61 % de surpoids chez les 40-64 ans, 71 % chez les 65 ans et plus	Sciensano, Enquête de consommation alimentaire 2022-23
Coût du surpoids et de l'obésité	4,5 Mds €/an (2018) : 3,3 Mds € de soins (13,5 % des coûts de soins) + 1,2 Md € de perte de productivité	Sciensano / BMC Public Health (2022)
Repas chauds à l'école en Flandre	Écoles fondamentales servant chaque jour une portion complète de légumes : de 57 % (2015) à 51 % (2019)	Vlaams Instituut Gezond Leven / Rikolto
Banques alimentaires en Belgique	près de 214.000 personnes par mois en 2023 (+27 % par rapport à 2019)	Fédération Belge des Banques Alimentaires
Prévalence du tabagisme	12,8 % de fumeurs quotidiens et 17,6 % au total (2023-2024), contre 15,4 % de fumeurs quotidiens en 2018	Sciensano, Enquête de santé 2023-2024
Décès dus au tabac en Belgique	plus de 9.400 par an (2020), 7 % de tous les décès	Sciensano
Coût sanitaire du tabagisme	534 M€ de coûts de soins supplémentaires pour les fumeurs quotidiens (données 2018) ; estimation antérieure (2016) : 727 M€ de coûts de soins, 1,5 Md € de coût pour la société	European Journal of Public Health (2025)
Accises sur le tabac	2,67 Mds € (2025), en grande partie versées à la sécurité sociale	SPF Finances
Paquet de cigarettes en Belgique	marque premium : de 6,80 € (2020) à 11,50 € (2024)	Fondation contre le Cancer
Consommation d'alcool	10,8 litres d'alcool pur par habitant à partir de 15 ans (2019 ; UE-15 : 11,1)	OMS / Healthy Belgium
Accises sur l'alcool	745 M€ de recettes (2025) ; vin : 74,91 €/hl, jusqu'à 8,5 % vol. 23,91 €/hl (2019) ; pas d'accise sur le vin notamment en Allemagne, en Italie et en Espagne	SPF Finances / Commission européenne, Excise Duty Tables
Décès liés à l'alcool	plus de 4.600 (2022), 4 % de tous les décès	Healthy Belgium
Coût sanitaire de l'alcool	± 1,55 Md €/an (906 M€ de soins + 643 M€ de productivité, 2012)	BMC Public Health (2017)
Premier Plan Alcool belge	Plan interfédéral alcool 2023-2025, approuvé le 29 mars 2023	SPF Santé publique
Résultat du MUP en Écosse	156 vies sauvées/an, -13,4 % de mortalité liée à l'alcool	The Lancet (2023)
Résultat de la taxe sucre au Royaume-Uni	-46 % de sucre ajouté dans les sodas, environ 45.000 tonnes de sucre en moins par an	Gouvernement britannique (évaluation 2024) / Action on Sugar
Repas scolaires gratuits en Finlande	Depuis 1948, 2,80 €/repas, couverture du préprimaire au secondaire	Rapport pour la Commission européenne (2025)
Étude suédoise sur les repas scolaires	+0,6 à 0,8 cm de taille, +3 % de revenu sur la vie (+6 % pour les enfants de familles pauvres)	Review of Economic Studies (2022)
Rendement des repas scolaires	7 à 34 par euro investi (estimation pour les pays à revenu faible et intermédiaire)	Frontiers in Public Health (2020), cité dans un rapport pour la Commission européenne (2025)

Position 1 : étiquetage nutritionnel : le Nutri-Score est trompeur et doit être remplacé

Les faits

Le consommateur belge a droit à une information correcte sur ce que contient son alimentation. Ce droit n'est pas respecté. Le tableau obligatoire des valeurs nutritionnelles au dos des emballages est illisible pour la plupart des gens. Et l'alternative, le Nutri-Score, facultatif en Belgique depuis avril 2019, est fondamentalement défaillante.

Le problème central du Nutri-Score est que le système a induit le consommateur en erreur pendant des années. Des céréales de petit-déjeuner pleines de sucre et très caloriques pouvaient obtenir un B, un « bon » score qui donnait l'impression que le produit est sain. L'huile d'olive, produit de base du régime méditerranéen, a obtenu pendant des années un C. La révision de l'algorithme (d'application depuis 2024) a corrigé en partie ces absurdités : les céréales sucrées obtiennent un moins bon score et l'huile d'olive obtient un B. Mais le problème de fond demeure : le Nutri-Score calcule par 100 grammes et non par portion, ignore totalement l'ultra-transformation et ne peut pas faire la différence entre une poignée de noix et un sachet de chips aux mêmes valeurs nutritionnelles.

Les chiffres confirment l'échec. L'Enquête de consommation alimentaire 2022-2023 de Sciensano montre que 39 % des Belges adultes n'utilisent jamais le label lors de leurs achats et que 57 % déclarent que les labels n'ont que peu ou pas d'influence sur leur comportement d'achat. Une étude belge avec le Nutri-Score sur les étiquettes électroniques de rayon dans 43 supermarchés d'une même grande enseigne (2021) n'a trouvé que des effets mitigés sur les ventes. Les personnes plus diplômées l'utilisent davantage : 47 % des personnes peu diplômées ne l'utilisent jamais, contre 31 % des personnes très diplômées. Ce qui accroît les inégalités au lieu de les réduire.

L'harmonisation européenne est morte. Dans sa stratégie De la ferme à la table (2020), la Commission européenne avait promis un étiquetage nutritionnel obligatoire pour fin 2022, mais n'a jamais déposé de proposition. En 2025, la Commission a refusé de s'engager sur un label harmonisé. L'Italie, la Tchéquie, la Grèce, Chypre, la Hongrie, la Lettonie et d'autres pays de l'UE s'opposent activement au Nutri-Score. Entre-temps, le règlement européen 1924/2006 sur les allégations de santé reste incomplètement mis en œuvre : les profils nutritionnels exigés par l'article 4 auraient dû être fixés en janvier 2009, mais ne l'ont jamais été.

Ce que nous allons faire

Ne plus promouvoir le Nutri-Score. Un label qui a attribué un bon score à des cornflakes pleins de sucre pendant des années, qui a pénalisé l'huile d'olive et qui ignore toujours l'ultra-transformation n'informe pas le consommateur. Il le trompe. HART ne soutient pas le Nutri-Score comme instrument de politique publique.
Faire activement pression au sein de l'UE pour un meilleur étiquetage nutritionnel qui corrige les défauts réels : calcul par portion et non par 100 g, intégration d'un indicateur d'ultra-transformation et juste valorisation des produits traditionnels. Un système qui informe au lieu de tromper.
S'attaquer aux allégations de santé trompeuses : contraindre la Commission européenne à enfin fixer les profils nutritionnels prévus par le règlement 1924/2006. Pas d'allégations du type « source de vitamines » sur des produits pleins de sucre. Utiliser activement les contrôles et les amendes de l'AFSCA pour faire respecter les règles.
La transparence comme droit, pas comme outil de pilotage : le consommateur reçoit une information honnête et compréhensible. Ce qu'il achète ensuite relève de son propre choix.

Éprouvé : Chili (étiquettes d'avertissement octogonales + restrictions publicitaires : -23,7 % d'achats de boissons portant une étiquette d'avertissement ; un simple système « riche en sucre/graisses/sel » qui, lui, fonctionne), Royaume-Uni (système Traffic Light : sucre, graisses, graisses saturées et sel visibles séparément, avec les quantités par portion). Leçon à tirer : Nutri-Score (quatre ans après son introduction : 39 % des consommateurs ne l'utilisent jamais, 57 % déclarent une influence faible ou nulle ; le système échoue dans sa mission première).

Position 2 : repas scolaires sains et gratuits : investir dans les enfants

Les faits

Les enfants ne peuvent pas faire de choix alimentaire autonome. Les parents en situation de pauvreté ont structurellement moins d'options. C'est une défaillance classique du marché au détriment d'un groupe vulnérable. Pourtant, la Belgique n'a pas de programme universel de repas scolaires. Un rapport pour la Commission européenne (2025) range la Belgique parmi les pays qui n'ont que des programmes ciblés pour les enfants défavorisés, alors que la Finlande, la Suède et l'Estonie, entre autres, offrent un repas gratuit à tous les élèves. En Flandre, la qualité des repas chauds à l'école se dégrade : la part des écoles fondamentales qui y servent chaque jour une portion complète de légumes est passée de 57 % (2015) à 51 % (2019). La qualité des repas proposés et des boîtes à tartines apportées de la maison est souvent insuffisante selon Rikolto et le Vlaams Instituut Gezond Leven, avec trop peu de légumes et trop de produits transformés.

La Communauté française a fait un premier pas avec le décret du 19 octobre 2023 : depuis janvier 2024, les écoles maternelles et primaires qui accueillent les élèves les plus défavorisés (indice socio-économique 1 à 5), y compris dans l'enseignement spécialisé, reçoivent des repas sains et gratuits, subventionnés à 3,70 euros par repas. Cela touche plus de 32.000 élèves pour un peu plus de 21 millions d'euros par an : un dispositif permanent, mais pas une couverture universelle.

La Finlande offre depuis 1948 des repas scolaires gratuits à tous les élèves, le programme le plus ancien au monde, pour environ 2,80 euros par repas. La Suède et l'Estonie font de même. Une étude suédoise (Review of Economic Studies, 2022) a constaté que les enfants qui avaient reçu des repas scolaires gratuits pendant les neuf années de l'école obligatoire suédoise (de 7 à 16 ans) ont grandi de 0,6 à 0,8 cm de plus et ont gagné 3 % de plus au cours de leur carrière ; 6 % de plus pour les enfants issus de familles pauvres. Les estimations internationales pour les pays à revenu faible et intermédiaire aboutissent à un rendement de 7 à 34 euros par euro investi. Une estimation du coût de repas scolaires universels dans l'enseignement primaire belge : avec environ 790.000 élèves, environ 150 midis scolaires par an (le mercredi après-midi est libre) et 2,80 à 3,70 euros par repas, 330 à 440 millions d'euros par an.

Ce que nous allons faire

Instaurer des repas scolaires sains et gratuits pour tous les élèves de l'enseignement primaire, par phases sur une législature. Commencer par les écoles des zones défavorisées (sur le modèle de la Communauté française), puis étendre à une couverture universelle.
Ancrer les normes nutritionnelles dans la loi : chaque repas scolaire couvre au moins un tiers des besoins nutritionnels quotidiens (modèle finlandais). Pas de sodas, pas de distributeurs de friandises dans les écoles.
Organiser des achats centralisés pour réduire les coûts : marchés publics groupés par groupe d'écoles, en privilégiant les fournisseurs locaux lorsque c'est possible.
Politique des boîtes à tartines : les écoles qui ne proposent pas de repas chauds reçoivent un soutien pour des critères de boîtes à tartines saines et pour la mise à disposition d'eau potable.
Financement : un investissement initial d'environ 100 millions d'euros par an pour les écoles des quartiers défavorisés (environ un quart des élèves), montant à 330-440 millions d'euros par an en cas de couverture universelle de l'enseignement primaire. Les bénéfices pour la santé, les résultats scolaires et le revenu futur sont bien documentés.

Éprouvé : Finlande (repas scolaires gratuits universels depuis 1948, 2,80 €/repas, couverture complète du préprimaire au secondaire), Suède (universel : 0,6 à 0,8 cm de plus, +3 % de revenu sur la vie, +6 % pour les enfants de familles pauvres), Estonie (repas scolaires gratuits universels), Royaume-Uni/Angleterre (Universal Infant Free School Meals depuis 2014 : obésité 7 % plus faible chez les plus jeunes élèves).

Position 3 : politique du tabac : prix honnête, information correcte, pas d'interdiction

Les faits

Fumer est un choix personnel. Les accises sur le tabac ont rapporté 2,67 milliards d'euros (2025), soit plus que les coûts de soins mesurés du tabagisme (534 à 727 millions d'euros par an) et aussi plus que l'estimation plus large de 1,5 milliard d'euros de coûts de soins et de perte de productivité réunis (2016). Mais ces estimations n'incluent pas le dommage le plus grave : le tabagisme cause en Belgique plus de 9.400 décès par an (2020), 7 % de tous les décès, soit plus de 25 par jour. La prévalence est passée de 15,4 % de fumeurs quotidiens en 2018 à 12,8 % en 2023-2024, mais le fossé socio-économique reste important : 18 % des personnes sans diplôme supérieur fument quotidiennement, contre 8 % des personnes diplômées de l'enseignement supérieur.

La Belgique mène une politique du tabac progressivement plus stricte : paquet neutre (depuis 2020, depuis juin 2026 aussi pour les autres produits du tabac), premier pays de l'UE à interdire les cigarettes électroniques jetables (janvier 2025) et interdiction d'exposition en magasin (avril 2025). La Stratégie interfédérale pour une génération sans tabac vise 10 % de fumeurs en 2028 et 5 % en 2040. Un paquet de marque premium est passé de 6,80 euros (2020) à 11,50 euros (2024) : plus cher qu'en Allemagne et au Luxembourg, moins cher qu'en France et en Irlande, entre autres. Selon une étude de KPMG commandée par l'industrie du tabac, plus d'un tiers des cigarettes fumées en Belgique (34,5 % en 2024) viennent de l'étranger ou sont de la contrefaçon.

Au niveau international, la hiérarchie des preuves est claire : l'OMS et l'OCDE identifient la hausse des taxes comme la mesure antitabac la plus efficace, suivie des environnements sans fumée et des interdictions totales de publicité. Une hausse de prix de 10 % réduit la consommation d'environ 4 %. En Australie, avec le paquet neutre depuis 2012 et de fortes hausses d'accises, la part des fumeurs quotidiens chez les adultes est passée de 22,4 % (2001) à 10,6 % (2022). La Nouvelle-Zélande a abandonné en février 2024 son interdiction générationnelle, entre autres pour préserver les accises sur le tabac (1,67 milliard de dollars néo-zélandais en 2022-2023) afin de financer des baisses d'impôts promises : un avertissement contre la dépendance fiscale aux recettes du tabac. Le Royaume-Uni a, lui, opté pour une interdiction générationnelle avec le Tobacco and Vapes Act 2026.

Ce que nous allons faire

Relever les accises jusqu'à ce que le prix reflète l'intégralité du coût pour la société (taxe pigouvienne), y compris la mortalité précoce que les coûts mesurés ne comprennent pas. Le prix est en outre le moyen le plus efficace pour dissuader les jeunes de la première cigarette. Hausse progressive vers 14-15 euros le paquet sur trois ans, avec indexation automatique.
Pas d'interdiction : interdire de fumer ne fonctionne pas et crée un marché noir. Les adultes peuvent fumer, mais ils en paient le prix honnête.
Faire strictement respecter l'interdiction de vente aux mineurs : clients mystères de l'inspection du tabac de l'Agence fédérale de la santé, amendes plus élevées en cas d'infraction et vérification de l'âge pour la vente en ligne.
Étendre l'interdiction de publicité : appliquer systématiquement les restrictions publicitaires existantes en Belgique, y compris sur les réseaux sociaux et lors des événements sportifs.
Réguler strictement les cigarettes électroniques : les cigarettes électroniques ne sont pas une alternative saine mais des produits chimiques dont les effets à long terme sont inconnus. Faire respecter une interdiction stricte de marketing et de vente aux jeunes. L'interdiction belge des cigarettes électroniques jetables (depuis janvier 2025, une première dans l'UE) est maintenue.
Surveiller les effets frontaliers : coopérer avec les pays voisins pour harmoniser les prix et lutter contre le commerce illégal. Selon une étude commandée par l'industrie du tabac, le Trésor public a perdu en 2024 environ 544 millions d'euros de recettes fiscales à cause des cigarettes de contrebande et de contrefaçon ; cela appelle une approche européenne.

Éprouvé : Australie (paquet neutre + hausses d'accises : fumeurs quotidiens de 22,4 % à 10,6 % en plus de 20 ans), Suède (environ 5 % de fumeurs quotidiens en 2024, le taux le plus bas de l'UE, en partie grâce à la réduction des risques via le snus). Avertissement : Nouvelle-Zélande (interdiction générationnelle abandonnée en février 2024 en raison de la dépendance fiscale aux recettes du tabac).

Position 4 : politique de l'alcool : la crise de santé publique oubliée

Les faits

La Belgique n'a eu son premier plan interfédéral alcool qu'en mars 2023. Les accises sur l'alcool ont rapporté 745 millions d'euros (2025). Sur le vin ordinaire, la Belgique prélève 74,91 euros par hectolitre (2019), davantage que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, entre autres, qui ne prélèvent aucune accise sur le vin. Le problème n'est donc pas que la Belgique taxe exceptionnellement peu le vin, mais que les accises sur l'alcool, prises ensemble, ne couvrent pas les dommages.

Les Belges boivent en moyenne 10,8 litres d'alcool pur par habitant à partir de 15 ans (OMS, 2019). L'alcool a causé plus de 4.600 décès en 2022 (4 % de tous les décès) et coûte à la société environ 1,55 milliard d'euros par an en frais de soins et en perte de productivité (2012). Ces coûts (2012) représentent déjà le double des recettes d'accises (2025). Les taxes belges sur l'alcool ne couvrent pas les coûts externes.

Le prix minimum par unité d'alcool de l'Écosse (Minimum Unit Pricing, MUP : 50 pence par unité depuis mai 2018, porté à 65 pence en septembre 2024) a produit des résultats tangibles : 156 vies sauvées par an, 411 hospitalisations évitées et une baisse de 13,4 % des décès liés à l'alcool, avec les effets les plus marqués dans les quartiers les plus défavorisés. L'Irlande applique le MUP depuis janvier 2022, le pays de Galles depuis mars 2020.

Les monopoles scandinaves de l'alcool montrent que la vente d'alcool par l'État fonctionne comme instrument de santé publique. Le Systembolaget suédois (entièrement aux mains de l'État, fermé le dimanche, sans marketing de promotion des ventes) bénéficie d'un large soutien public. Une étude estime que le remplacement du Systembolaget par la vente en supermarché augmenterait la consommation de 31 % (de 20 % en cas de remplacement par des magasins privés de vins et spiritueux). L'OMS/Europe a conclu en février 2025 que les pays dotés de monopoles d'État affichent une consommation d'alcool plus faible et moins de dommages liés à l'alcool.

Ce que nous allons faire

Relever les accises sur l'alcool : les recettes ne couvrent même pas la moitié des coûts pour la société. Hausse progressive vers un niveau qui reflète mieux les coûts pour la société, en priorité pour les produits les moins chers.
Étudier le Minimum Unit Pricing sur le modèle écossais : un prix minimum par unité d'alcool qui ne touche pas l'ensemble de l'horeca mais renchérit bel et bien les produits les moins chers et les plus nocifs. Les résultats écossais (-13,4 % de mortalité liée à l'alcool, 156 vies/an) sont convaincants.
Pas de prohibition, pas de monopole d'État : HART ne choisit pas le modèle de monopole scandinave. Il ne correspond ni à la culture ni à l'économie belges. Mais bien des prix honnêtes, via des accises qui couvrent le coût pour la société.
Faire strictement respecter les restrictions de publicité visant les mineurs : inscrire dans la loi et faire appliquer les restrictions sur la publicité pour l'alcool et les limites d'âge, sans les édulcorer sous la pression du secteur.

Éprouvé : Écosse (MUP : -13,4 % de mortalité liée à l'alcool, 156 vies sauvées/an, effet le plus marqué dans les quartiers les plus pauvres), Irlande (MUP depuis 2022), pays de Galles (MUP depuis 2020). Référence : monopoles scandinaves (Systembolaget : un remplacement par la vente en supermarché augmenterait la consommation de 31 %, OMS/Europe 2025 : les pays dotés de monopoles subissent moins de dommages).

Position 5 : lutter contre l'obésité : une taxe sucre sur le modèle britannique

Les faits

L'Enquête de consommation alimentaire 2022-2023 de Sciensano (données mesurées, pas autodéclarées) montre que 49 % des Belges de 3 ans et plus sont en surpoids, dont 18 % sont obèses. Chez les adultes, le surpoids passe de 42 % (18-39 ans) à 71 % (65 ans et plus). En Wallonie, l'obésité atteint 22 %, en Flandre 16 %. Le fossé socio-économique est net : 23 % d'obésité chez les personnes peu diplômées contre 10 % chez les personnes très diplômées. Fait marquant : selon Sciensano, l'état pondéral de la population est resté inchangé entre 2014-2015 et 2022-2023. Le problème se stabilise à un niveau élevé, mais ne diminue pas. Le surpoids et l'obésité coûtent ensemble 4,5 milliards d'euros par an (2018) : 3,3 milliards d'euros de coûts de soins directs, soit 13,5 % du total des coûts annuels de soins, et 1,2 milliard d'euros de perte de productivité.

Le Soft Drinks Industry Levy du Royaume-Uni (depuis avril 2018) est le modèle de réussite international. Sa structure par paliers (au départ : pas de prélèvement sous 5 g de sucre/100 ml, 0,18 £/L entre 5 et 8 g, 0,24 £/L à partir de 8 g ; indexée chaque année depuis 2025), avec deux ans de délai de mise en œuvre, a poussé les fabricants à reformuler : 46 % de sucre ajouté en moins dans les sodas et environ 45.000 tonnes de sucre en moins par an. Les recettes estimées ont été revues à la baisse avant même le lancement, de 520 millions de livres à 240 millions de livres : précisément parce que la taxe a fonctionné. La taxe soda du Mexique (accise de 10 %, 2014) a réduit les achats de 7,6 %, avec la baisse la plus forte chez les revenus les plus bas. La taxe de la Hongrie sur les produits alimentaires malsains (2011) est le contre-exemple : après une baisse initiale, la consommation des produits taxés est repartie à la hausse entre 2012 et 2018. Une taxe uniforme par produit, sans seuils par paliers, perd son effet.

La leçon décisive : les taxes par paliers qui récompensent les producteurs pour la reformulation (Royaume-Uni) fonctionnent mieux que les taxes uniformes (Hongrie). La Belgique prélève bien depuis 2016 une accise sur les boissons rafraîchissantes, mais elle est uniforme : environ 12 centimes par litre depuis 2018, y compris sur les boissons light et zéro, sans distinction selon la teneur en sucre. Un tel prélèvement ne récompense pas la reformulation. L'OCDE a calculé que chaque dollar investi dans la prévention de l'obésité rapporte jusqu'à 6 dollars de bénéfices économiques.

Ce que nous allons faire

Instaurer une taxe sucre par paliers sur le modèle britannique : prélèvement sur les boissons sucrées avec des seuils qui encouragent la reformulation. Pas de taxe uniforme à la hongroise. Délai de mise en œuvre de 18 mois pour que les producteurs puissent adapter leurs recettes.
Interdiction de la publicité pour les aliments malsains ciblant les enfants : l'autorégulation actuelle du secteur alimentaire en Belgique (restriction volontaire pour les moins de 16 ans) est insuffisante. Le Conseil Supérieur de la Santé a demandé des règles plus strictes. Interdiction légale de la publicité HFSS avant 21 h et en ligne lorsqu'elle cible les mineurs, sur le modèle britannique.
Pas de taxe sur les graisses ni d'interdiction de denrées alimentaires : HART ne fait pas la leçon aux adultes sur ce qu'ils mangent. La taxe sucre vise un produit spécifique (les boissons sucrées) pour lequel les preuves sont les plus solides et la reformulation la plus facile.
Augmenter le budget de prévention par paliers : porter les dépenses de prévention de la Belgique de moins de 2 % à au moins 3 % des dépenses de santé en une législature, et à 5 % en deux législatures, au-dessus de la moyenne de l'UE de 4 %. Financé par des gains d'efficience dans le volet curatif (voir #24 Soins de santé, position 7 lutte contre la fraude). Des moyens concrets pour l'éducation nutritionnelle dans les écoles, la prévention de première ligne chez les médecins généralistes et le déploiement de programmes de prévention éprouvés.
Les compétences en santé inscrites structurellement dans le programme scolaire : dès l'enseignement maternel et primaire, les enfants apprennent à lire les étiquettes nutritionnelles, à prendre soin de leur santé mentale, à porter un regard critique sur les informations de santé en ligne et à savoir quand consulter le médecin généraliste ou se rendre aux urgences. Pas de cours séparé, mais un fil rouge permanent. Développement plus détaillé dans #3 Enseignement.

Éprouvé : Royaume-Uni (Soft Drinks Industry Levy : -46 % de sucre ajouté dans les sodas, environ 45.000 tonnes/an en moins, effet sur l'obésité infantile dans les zones défavorisées), Mexique (taxe soda : -7,6 % d'achats, effet le plus marqué chez les bas revenus), Chili (combinaison étiquettes + restrictions publicitaires + taxe : -23,7 % d'achats de boissons portant une étiquette d'avertissement). Avertissement : Hongrie (taxe sur les produits malsains : la consommation est repartie à la hausse entre 2012 et 2018 ; une taxe uniforme sans seuils par paliers perd son effet).

Position 6 : objectifs nationaux de santé : mesurer et demander des comptes

Les faits

La politique de santé publique en Belgique est un terrain brumeux. Tout le monde clame quelque chose, personne n'a de comptes à rendre sur quoi que ce soit. Il n'existe aucun objectif mesurable fixé par la loi auquel le gouvernement doive répondre devant le Parlement. La conséquence est connue : le surpoids et l'obésité sont restés entre 2014-2015 et 2022-2023 au même niveau élevé (18 % d'obésité), le fossé social en matière de santé reste important, les dépenses de prévention restent bloquées sous 2 % des dépenses de santé, et chaque législature repart de zéro.

Les pays qui fixent, eux, des objectifs mesurables obtiennent des résultats. La Finlande travaille depuis des décennies avec des programmes nationaux de santé publique assortis d'objectifs mesurables. Les Pays-Bas ont conclu en 2018 un Nationaal Preventieakkoord avec des chiffres cibles concrets pour 2040 sur le tabagisme, le surpoids et la consommation problématique d'alcool. L'OMS Europe demande, via son European Programme of Work, des objectifs mesurables par État membre, assortis d'un suivi régulier. Mesurer, c'est savoir. Et demander des comptes rend le tout contraignant.

Ce que nous allons faire

Le Parlement fédéral fixe tous les 10 ans des objectifs de santé mesurables : espérance de vie en bonne santé, fossé social en matière de santé (écart entre le groupe de revenus le plus élevé et le plus bas), obésité chez les enfants et les adultes, prévalence du tabagisme, mortalité liée à l'alcool, taux de vaccination, santé mentale. Des chiffres concrets, pas des déclarations d'intention.
Rapport d'avancement annuel au Parlement par l'Autorité belge des soins (voir Soins de santé, position 1). Public, complet, sans résumés filtrés par les cabinets ministériels.
Le gouvernement doit en répondre : s'il n'atteint pas les objectifs, il doit expliquer pourquoi devant le Parlement et présenter un plan de correction. Pas de sanction, mais une responsabilité politique.
Chaque ministre de la Santé publique commence par un contrat : traduire les objectifs à 10 ans en objectifs de législature, avec des chiffres fermes dans la déclaration de politique générale au début de chaque gouvernement.

Éprouvé : Finlande (programmes nationaux de santé publique avec objectifs mesurables, baisse structurelle de la mortalité cardiovasculaire), Pays-Bas (Nationaal Preventieakkoord 2018 avec chiffres cibles 2040 pour le tabagisme/le surpoids/l'alcool), European Programme of Work de l'OMS (objectifs mesurables et suivi pour les États membres).

Résumé

Le programme de santé publique de HART repose sur un principe clair : les pouvoirs publics interviennent là où le marché est défaillant, pas là où un citoyen fait un choix qui ne nuit à personne d'autre. Ce principe débouche sur six pistes de réforme concrètes.

La première position touche au cœur de l'asymétrie d'information : l'étiquetage nutritionnel. Le Nutri-Score est fondamentalement défaillant. Un système qui a attribué un bon score à des cornflakes pleins de sucre pendant des années, qui a pénalisé l'huile d'olive et qui ignore l'ultra-transformation n'informe pas, il trompe. HART ne soutient plus le Nutri-Score comme instrument de politique publique et plaide au sein de l'UE pour une meilleure alternative qui calcule par portion, tient compte de l'ultra-transformation et aide réellement le consommateur à faire un choix éclairé. En même temps, nous nous attaquons aux allégations de santé trompeuses sur les emballages, via les profils nutritionnels que l'UE aurait dû fixer dès 2009.

La deuxième position est l'un des investissements les plus rentables en santé publique : des repas scolaires sains et gratuits pour tous les élèves de l'enseignement primaire, pour 330 à 440 millions d'euros par an en cas de couverture complète. Les enfants suédois qui ont reçu des repas scolaires ont grandi plus et ont gagné 3 % de plus au cours de leur carrière ; 6 % de plus pour les enfants issus de familles pauvres. La Belgique n'a, contrairement à la Finlande et à la Suède, aucun programme universel, et en Flandre la qualité des repas chauds à l'école se dégrade. Les enfants ne peuvent pas faire de choix alimentaire autonome. Ici, les pouvoirs publics interviennent.

Les troisième et quatrième positions concernent le tabac et l'alcool, pour lesquels le prix ne reflète pas les dommages pour la société. L'alcool coûte à la société environ 1,55 milliard d'euros par an en soins et en perte de productivité, le double de ce que rapportent les accises sur l'alcool. Pour le tabac, les accises couvrent les coûts de soins mesurés, mais pas les plus de 9.400 vies que le tabagisme coûte chaque année. HART veut faire monter le prix jusqu'à ce qu'il reflète les dommages réels, via des taxes pigouviennes. Pas d'interdictions : ce qu'un adulte fume ou boit le regarde, mais il en paie le prix honnête. Pour l'alcool, HART veut une hausse substantielle des accises et une étude du Minimum Unit Pricing, le modèle écossais qui sauve 156 vies par an, avec l'effet le plus marqué dans les quartiers les plus pauvres.

La cinquième position vise l'obésité : la moitié de la population est en surpoids et le surpoids et l'obésité coûtent ensemble 4,5 milliards d'euros par an. Le modèle britannique de taxe sucre, un prélèvement par paliers qui encourage la reformulation, a retiré chaque année environ 45.000 tonnes de sucre des sodas. La taxe uniforme de la Hongrie sur les produits malsains a perdu son effet avec le temps. HART choisit le modèle éprouvé : une taxe par paliers sur les boissons sucrées, combinée à une interdiction légale de la publicité pour les aliments malsains ciblant les enfants.

La sixième position rend l'ensemble contraignant. Des objectifs nationaux de santé que le Parlement fédéral fixe tous les 10 ans, avec des chiffres concrets pour l'espérance de vie en bonne santé, le fossé social en matière de santé, l'obésité, le tabagisme et la santé mentale. L'Autorité belge des soins fait rapport chaque année, le gouvernement doit en répondre. Sans objectifs mesurables, la politique de santé publique reste un brouillard d'intentions. HART choisit de mesurer et de demander des comptes, comme le font déjà la Finlande et les Pays-Bas.

La santé publique n'est pas une politique de morale. Là où le marché est défaillant, les pouvoirs publics interviennent avec une information transparente, des prix honnêtes et la protection des enfants. Là où le marché fonctionne et où le citoyen fait un choix éclairé, les pouvoirs publics respectent ce choix. Chaque mesure est jugée sur les preuves, pas sur l'idéologie.